Un tracteur, comme tout véhicule agricole, est d’abord un outil de travail, mais il doit parfois emprunter les routes, au même titre que les autres véhicules, et son conducteur est donc dans l’obligation d’être assuré et de respecter certaines réglementations.
Cependant, d’autres règles ne s’appliquent pas à l’utilisation d’un tracteur.
Le permis de conduire n’est pas obligatoire pour conduire un tracteur, mais seulement sous certaines conditions.
Le conducteur doit être âgé d’au minimum 18 ans, et il doit utiliser le véhicule dans le cadre d’une activité agricole. Pour conduire un tracteur en dehors du cadre d’une activité agricole, c’est le permis B qui est exigé.Si le contrôle technique est obligatoire pour la grande majorité des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires, cette obligation ne s’applique pas aux tracteurs.
Avant même la souscription d’un contrat d’assurance, il existe un prérequis pour qu’un tracteur puisse circuler : son homologation.
Pour l’obtenir, l’engin doit répondre à certaines obligations. Il doit être équipé d’un système de freinage, d’un klaxon et d’un rétroviseur. Il ne doit pas rouler à plus de 40km/h. Enfin, les utilisateurs doivent être protégés par une structure dans le cas où il se renverserait, une cabine par exemple. Aujourd’hui, les tracteurs vendus neufs, ou d’occasion par un professionnel, disposent toujours de cette homologation.Il faut cependant y être vigilant dans le cas de l’achat d’un tracteur ancien auprès d’un particulier.
Toute personne qui conduit un tracteur doit au minimum être couverte par une assurance Responsabilité Civile.
C’est l’assurance qui couvre les dommages causés à autrui, dans le cas d’un accident entre le tracteur et un autre véhicule, par exemple. Si, dans le cadre d’un contrôle, il s’avère que le conducteur du tracteur ne possède pas cette assurance, il encourt jusqu’à 3 750€ d’amende et la confiscation du véhicule. Si le tracteur était conduit dans un cadre privé, la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans est également possible.Cette assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour conduire un tracteur mais également pour une tondeuse autoportée, qui est assimilée à un petit tracteur.
D’autres assurances spécifiques et des garanties complémentaires peuvent être proposées à un conducteur de tracteur, contre les dommages qu’il subirait lui-même, le vol, la casse… Elles ne sont pas obligatoires mais peuvent être fortement conseillées, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle.